J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400491D


Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 15 janvier 2005 :

M. Tixier (Jean-Christophe) ;

Mme Vaccaro Planchet (Véronique).